Documentation - Ministère chargé de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage

Ministère chargé de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage

Ministère chargé de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage

Documentation

Accueil
>
Documentation

Documents récents

LOI-°2010-010-RELATIVE-AU-FNAFPP.pdf

ARRETE N°1049 FIXANT LES CONDITIONS ET PROCEDURES DE CREATION,D’OUVERTURE, DE FONCTIONNEMENT ET DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRE ET CENTRE DE FORMATION PRIVES

ARRETE N°077 PORTANT TARIFICATION DES DIFFERENTES PRESTATIONS DES REGIES DE RECETTES AUPRES DES COMMISSIONS DES PERMIS D’OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET CENTRE DE FORMATION PRIVES LAICS ET CONFESSIONNELS

STATISTIQUES DES RESULTATS EXAMENS 2023

LOI N°2010-010 RELATIVE AU FNAFPP

Décret n° 2020-099 création DAF des ministères

ARRETE N°2013/004/METFP PORTANT ORGANISATION DES SERVICES DU MINISTERE ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

LOI N° 2002-016 PORTANT ORIENTATION DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

DECRET N° 2012-004/PR relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres

DECRET N° 2012-006/PR portant organisation des départements ministériels